CAMEROUN : État civil : Le Cameroun apporte sa contribution à la bonne marche de l’état civil.

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Le pays s’est joint à la communauté internationale jeudi dernier, pour célébrer la deuxième Journée africaine de l’enregistrement des faits et statistiques de l’état civil.

Les activités ont été lancées à Yaoundé au cours d’une cérémonie présidée par le ministre de la décentralisation et développement local Georges Elanga Obam, en présence d’un parterre de personnalités.

Importance de la célébration.

«  Des actes de naissance pour tous : une nécessité pour la protection des droits humains et la promotion de l’inclusion » tel est le thème ayant guidé la célébration de cette journée qui a pour objectif d’informer, de sensibiliser et d’éduquer la population sur l’importance de l’enregistrement des faits de l’état civil. Elle permet aussi de mener un plaidoyer auprès des acteurs stratégiques sur la nécessité de leur collaboration permanente pour un fonctionnement optimal du système d’état civil. Instituée en décembre 2017 lors des travaux de la conférence des ministres africains responsables de l’état civil tenus à Nouakchott, la Journée africaine de l’enregistrement des faits et statistiques de l’état civil est célébrée tous les 10 août de chaque année. A travers cette célébration, l’Etat camerounais se joint à la communauté internationale afin d’apporter sa contribution à la bonne marche de l’état civil en Afrique en général et dans notre pays en particulier.

L’état civil constitue l’ensemble des éléments essentiels voire indispensable tant pour les citoyens que les Etats. Il consacre la nationalité et la citoyenneté à une personne prouvant ainsi son appartenance à une communauté et à une patrie. L’état civil et ses actes subséquents permettent à un pays de maîtriser la démographie, le flux migratoire, la projection équilibrée des actions de développement et d’aménagement du territoire, la sécurisation de la nationalité ainsi que d’importants fichiers sociopolitiques.

Perspectives du bureau national de l’état civil.

La célébration de la deuxième journée africaine de l’enregistrement des faits et statistiques de l’état civil a donné lieu à la présentation des activités en perspective du bureau national de l’état civil en vue de la réforme du système. Il s’agira pour le BUNEC d’introduire principalement les exigences d’informatisation du système d’état civil dans la révision de la loi n° 2011/011 modifiant et complétant certaines dispositions de l’ordonnance n°81/02 du 29 juin 1981 portant organisation de l’état civil et de diverses dispositions relatives à l’état des personnes physiques ; poursuivre la numérisation des actes d’état civil sur l’étendue du territoire national ; mettre en place un mécanisme en vue du financement pérenne de l’état civil et du fonctionnement du BUNEC.

Le BUNEC entend également réaliser la construction de son immeuble-siège ; démarrer le processus d’informatisation du système d’état civil ; et améliorer les conditions de travail du personnel de l’état civil, en l’occurrence les officiers et les secrétaires d’état civil.

Contexte de la célébration.

Cette édition intervient dans un contexte marqué par le non-respect de la réglementation en vigueur en matière de délivrance des actes de l’état civil au Cameroun. Notamment l’ordonnance n°81/02 du 29 juin 1981 portant organisation de l’état civil et de diverses dispositions relatives à l’état des personnes physiques en son article 17 (1) stipule que « l’inscription d’un acte sur un registre d’état civil est gratuite ». Hélas on est loin de respecter ces dispositions qui pourraient favoriser pleinement l’accès à ces services essentiels de l’état civil que sont l’acte de mariage, de décès et de naissance. Dans certaines structures chargées de leur établissement, l’on fait le triste constat de découvrir que ces actes sont commercialisés. C’est par exemple le cas à la mairie de Yaoundé 4 où au mépris de la réglementation, les actes de naissance sont vendus aux usagers. Les montants oscillent entre 8 000 et 15 000 FCFA par acte. Bien plus d’autres vont jusqu’à exiger des centaines de mille de francs pour célébrer un mariage civil. Face à tout ceci, le gouvernement reste muet et ne prend aucune disposition pour sommer les principaux acteurs de respecter la réglementation en vigueur, dans leur centre d’état civil respectif.

Plusieurs citoyens n’ont pas accès aux services sociaux et à la protection efficace des droits fondamentaux, à cause de cette mauvaise foi observée dans les centres d’état civil. Vivement que des actions fortes soient entreprises afin de favoriser l’accès gratuit aux actes relevant de l’état civil dans notre pays.

Demetrio WOUASSOM

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